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C-61.1, r. 81 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, désignée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Anses.
A.M. 2003-024F, a. 1.
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